Le bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document qui vous est remis chaque mois. Il indique le montant du salaire (brut, net social, net imposable, net à payer…) ainsi que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié et à la charge de l’employeur.
Un bulletin de salaire comporte de nombreuses mentions et lignes, regroupées sous différentes rubriques.
Bulletin de salaire
Identification de l’employeur, du salarié et du contrat de travail
Sont indiqués en tête de la fiche de paie, les noms et adresse de l’employeur et du salarié. Figurent aussi les informations concernant l’emploi occupé et le contrat de travail (qualification, date d’entrée dans l’entreprise, temps de travail…) et l’éventuelle convention collective applicable.
Décompte des congés et absences
Peut également apparaître sur la fiche de paie le décompte des congés payés (congés acquis, congés pris, congés en cours d’acquisition) et des autres absences éventuelles (RTT, jours de repos compensateur…).
Comprendre sa fiche de paie
Cotisations et contributions sociales réparties en 5 rubriques
Depuis la mise en place du bulletin simplifié, en janvier 2018, les cotisations sociales sont regroupées au sein de cinq branches de risques:
- santé,
- accidents du travail et maladie professionnelles,
- retraite,
- famille,
- chômage.
Contributions à la charge de l’employeur
Les contributions uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées sous la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».
Exemple de fiche de paie
Les différents montants du salaire : brut, net social, net imposable, net à payer…
Fiche de paie : le total brut
Le montant ou total brut représente le montant de la rémunération brute avant déduction des différentes cotisations sociales (part salariale). Il est égal à:
salaire de base + primes + indemnités soumises à cotisations (indemnité de repas par exemple) + heures supplémentaires éventuelles.
Fiche de paie : le net social
Le net social devient la référence pour déterminer le droit à bénéficier de certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. C’est le montant de revenus qui doit être reporté dans la déclaration trimestrielle de ressources transmise aux caisses des allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).
Le net social est obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il correspond à:
revenus bruts (salaire, indemnités, allocations, prestations…) – totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires payées par le salarié.
Fiche de paie : le net à payer avant impôt sur le revenu
Le net à payer avant impôt sur le revenu correspond à la somme nette à payer avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Fiche de paie : le net imposable (ou net fiscal)
Le net imposable sert de base au calcul du montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, versé par l’employeur à l’administration fiscale.
Le net imposable est égal à :
salaire brut – cotisations salariales + part de la CSG/CRDS non déductible de 2,90% + cotisation patronale de la complémentaire santé
Fiche de paie :montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source (PAS)
L‘impôt sur le revenu est, depuis 2019, prélevé à la source. Il est versé par l’employeur à l’administration fiscale.
Le taux du prélèvement à la source (taux fixé par l’administration fiscale à la suite de la déclaration annuelle de revenus) et le montant en euros prélevé à la source par l’employeur pour le compte du Fisc figurent sur le bulletin de paie.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur le net imposable (assiette du PAS).
Fiche de paie : le net à payer (après PAS)
Le «net à payer» correspond au montant effectivement versé par l’employeur après prélèvement à la source du montant mensuel de l’impôt dû.
Le net à payer est égal à:
salaire brut – cotisations salariales + éléments de rémunération non soumis à cotisations (remboursem*nt de frais professionnels, participation du salarié aux titres restaurant…) – prélèvement à la source (PAS).
Fiche de paie : le cumul annuel du net imposable et le cumul annuel du prélèvement à la source (PAS)
Ils correspondent à l’addition des salaires nets imposables et à l’addition des montants des prélèvements à la source, sur la totalité de l’année civile. Ce sont ces deux montants cumulés qui sont transmis à l’administration fiscale et qui figurent sur la déclaration de revenus préremplie.
Fiche de paie : le total versé par l’employeur
C’est le coût total du salarié, payé par l’employeur.
Qu’est ce que le montant net social ?
Depuis le 1er juillet 2023, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne: le net social. Ce montant net social devient la référence pour déterminer le droit au RSA et à la prime d’activité. Ce montant net social est à reporter dans la déclaration trimestrielle de ressources auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole.
Les fiches de paie doivent être conservées sans limitation de durée.
